Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) va mettre en consultation dans les communes de Bavois, Eclépens, La Sarraz et Orny, une décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) portant sur les dossiers suivants:
- Adoption du plan d’extraction de la carrière de « La Birette ».
- Adoption de la modification liée du plan d’affectation cantonal n° 308 « Le Mormont » et de son règlement d’application.
- Autorisation de défrichement et octroi des autorisations spéciales.
- Confirmation de la cadastration du domaine public n° 15 prévoyant le transfert au chapitre privé de la Commune de La Sarraz.
- Octroi des permis d’exploiter.
Période de consultation du 13 juin 2016 au 12 juillet 2016 inclus.
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les trente jours.