mercredi , 20 octobre 2021

Mise en consultation par le DTE d’une décision finale sur le projet de carrière de la Birette

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) va mettre en consultation dans les communes de Bavois, Eclépens, La Sarraz et Orny, une décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) portant sur les dossiers suivants:

  • Adoption du plan d’extraction de la carrière de « La Birette ».
  • Adoption de la modification liée du plan d’affectation cantonal n° 308 « Le Mormont » et de son règlement d’application.
  • Autorisation de défrichement et octroi des autorisations spéciales.
  • Confirmation de la cadastration du domaine public n° 15 prévoyant le transfert au chapitre privé de la Commune de La Sarraz.
  • Octroi des permis d’exploiter.

24 heures du 10 juin 2016

Période de consultation du 13 juin 2016 au 12 juillet 2016 inclus.

Un recours peut être exercé contre cette décision dans les trente jours.

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