lundi , 19 août 2019
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L’ASM remporte une belle victoire: le Tribunal cantonal vaudois stoppe l’extension de la carrière Holcim

Dans son arrêt du 15 octobre 2018, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a reconnu l’état lacunaire du projet, en raison de l’absence du préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature (CCPN) et de l’absence de prise en considération par le Département du territoire et de l’environnement vaudois (DTE) des exigences de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) concernant la protection des eaux. Les décisions du Canton de Vaud d’accorder le permis d’exploiter sont désormais annulées et le cimentier devra patienter pour, éventuellement, pouvoir envisager une nouvelle étape d’exploitation.

Communiqué de presse de l’ASM

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